Mentions légales
En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), veuillez trouver les mentions légales suivantes :
Propriétaire
Siège sociale
EURL d’architecture Marion Lassagne
124 rue du 4 septembre
13500 Salon-de-Provence
06 30 86 02 94
Société :
EURL d’architecture Marion Lassagne au capital de 1000€
N° de SIRENE: en cours d’immatriculation
N° de TVA: non assujetti
Code APE: 7111Z
Information professionnelles et cadre juridique
Marion Ouvrier-Bonnaz ép Lassagne, architecte HMONP, inscrite depuis 20011 à l'Ordre national des Architectes - N°078153, assurée à la MAF.
EURL d’architecture Marion Lassagne, EURL d'Architecture, en cours d’inscription à l'Ordre national des Architectes
La profession d'architecte est une profession réglementée par un cadre légal.
Les textes réglementaires qui régissent la profession d'architectes:
-
Code des Devoirs professionnels des Architectes
-
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'Architecture
-
Décret n°77-190 du 3 mars 1977 et N°77-1481 du 28 décembre 1977
Responsable de publication
Marion Ouvrier-Bonnaz / Lassagne
124 rue du 4 Septembre
13 300 SALON DE PROVENCE
Hébergement
Site hébergé chez
Nom : Wix.com. Inc
Adresse : 500 Terry A François Blvd – SAN FRANCISCO – CA 94158
numéro téléphone : +1 415-639-9034
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